Aides pour la performance énergétique des logements - CC Coeur de Maurienne Arvan
La Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan a instauré un dispositif de soutien financier aux travaux d'efficacité énergétique et/ou d'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables, basé sur des solutions BBC compatibles.
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Aides conditionnées au revenu fiscal annuel de référence des personnes occupants le logement.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Isolation de toitures terrasse ;
- Isolation des rampants ou plancher des combles ;
- Isolation des mûrs par l’extérieur ;
- Isolation des planchers bas ;
- Changement des menuiseries extérieures.
Liste des équipements éligibles
- Chauffe-eau solaire individuel ;
- Système solaire combiné ;
- Chaudière automatique aux granulés bois ;
- Appareil indépendant au bois.
Dépenses éligibles
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel avec le label de qualité RGE et répondent aux exigences du référentiel BBC compatible.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux équipements
Un niveau de performance énergétique est demandé pour chaque poste de travail, basé sur le niveau BBC compatible.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Isolation : 10 % du montant des travaux TTC ;
- Changement des menuiseries : 10 % du montant des travaux TTC ;
- CESI : 400 € en neuf ou en rénovation ;
- SSC : 1 000 € en neuf ou en rénovation ;
- Chaudière automatique granulés bois : 800 € en neuf ou rénovation ;
- Appareil indépendant bois : 300 € poêle à buches, 500 € poêle à granules, uniquement en rénovation.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec Maprimerénov, Certificats d'économie d'énergie, aide départementale, dans la limite d'un taux d'aide de financement public ne dépassant pas 80% du montant des travaux.
Plafond de subvention
- Aide plafonnée à 4 000 € en individuel et 1 000 € en collectif avec un montant minimum de travaux d’isolation de 10 000 € en individuel et de 2500 € en collectif (15 000 € maximum par copropriété)
Clause anti spéculative
Pour les propriétaires bailleurs : engagement sur l'honneur à louer le bien au titre de résidence principale pour une durée minimum de 5 ans
Contact
ADIL DE LA SAVOIE
Batîment "Évolution"
73000 Chambéry
04 79 69 90 20
accueil@adil73.org
http://www.adil73.org/
Autre(s) contact(s)
La Maison de l’Habitat
Place fodéré
73300 Saint Jean de Maurienne
Tél : 04 79 83 55 30
Email : maisonhabitat@3cma73.com