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| Lutte contre le mal-logement : lancement de la plateforme Histologe en Savoie | | La plateforme Histologe, nouveau service public contre le mal-logement, est lancée en Savoie ! Cette plateforme numérique permet à chacun de signaler, en quelques clics, les situations de mal-logement et de faciliter la prise en charge par les services compétents. Histologe est ouverte à tous : locataires, proprétaires, travailleurs sociaux... qui estiment qu'un logement est en mauvais état, dégradé, dangereux ou qu'il n'est pas conforme aux normes d'hygiène (par exemple : électricité dangereuse, humidité, présence de nuisibles, infiltrations, problèmes de chauffage/de ventilation…). Il suffit de se rendre sur cette plateforme et de décrire les problèmes du logement. Des photos et documents peuvent être ajoutés. Pour chaque signalement, un mail de confirmation est envoyé avec un numéro de suivi.
Le dossier est ensuite transmis aux services compétents du territoire (CAF, Mairie, Agence Régionale de Santé, bailleur social, etc.). Rendez-vous sur : | |  | |
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| Elargissement des zones tendues : de nombreuses communes concernées en Savoie | | Le décret n°2023-822 est paru le 25 août 2023, modifiant la liste des communes éligibles à l’application de la Taxe annuelle sur les Logements Vacants (TLV). Ce nouveau décret apporte deux listes : 1. Il élargit la liste des zones tendues en ajoutant notamment « l’unité urbaine de Chambéry » (au sens de l'INSEE) : 35 communes concernées, dont 18 sur Grand Chambéry, 13 sur Grand Lac et 4 sur Cœur de Savoie. 2. Il crée une nouvelle liste de communes qui ne font pas partie d’une unité urbaine de plus de 50 000 habitants mais qui sont confrontées à un déséquilibre marqué en raison notamment de leur profil touristique. Ce sont les communes dites « tendues et touristiques » (127 communes concernées en Savoie). | |  | | Pour les communes concernées, ce décret entraîne des conséquences sur le plan fiscal (taxation des logements vacants notamment), mais aussi en matière de rapports locatifs. Pour en savoir plus, consultez le communiqué de l'ADIL 73. | |
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| Protection des logements contre l'occupation illicite : publication de la loi dite Kasbarian | | La loi n°2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite a été publiée. Elle s’attache à mieux réprimer le squat et accélérer les procédures dans le cadre des litiges liés à des impayés de loyer. Parmi les principales mesures concernant les rapports locatifs : - la généralisation, dans les baux d’habitation à titre de résidence principale, de la clause de résiliation de plein droit pour défaut de paiement de loyer, des charges ou de non-versement du dépôt de garantie,
- cette clause résolutoire ne produit ses effets qu’après un délai de 6 semaines (2 mois auparavant) suivant la signification d’un commandement de payer resté infructueux,
- la réalisation du diagnostic social et financier (DSF) au stade du signalement (et non plus de l’assignation),
- la réduction du délai minimal entre l’assignation et l’audience à six semaines (et non plus deux mois).
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| Nouvelles dates pour les réunions d'information de l'ADIL 73 ! | | L'ADIL 73 organise régulièrement des réunions d'information à destination du public, en partenariat avec les collectivités du département. Les thèmes proposés prochainement : - Devenir propriétaire ? Préparez votre achat !
- Bien gérer sa copropriété
- Propriétaire, louez votre bien en toute sécurité !
Ces rencontres sont ouvertes à tous et gratuites. Plusieurs dates et lieux sont proposés selon les thématiques et les territoires. Inscription obligatoire auprès de l'ADIL 73, en ligne ou par téléphone. Pour en savoir plus, consultez notre site internet. | |
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| Habitat Actualité n°193 - septembre 2023 | | Cette revue bimestrielle fait le point sur l'actualité du secteur du logement et de l'habitat : nouvelles études publiées par le réseau ANIL/ADIL et les partenaires, évolution de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines : location, copropriété, accession, rénovation énergétique, financements... | |  | | Consultez la Revue Habitat Actualité n°193 : cliquez ici ! Parmi les principaux points de ce nouveau numéro : - publications : étude des loyers du parc privé en France à partir des résultats 2021 des OLL (zoom sur les 3 pièces et le parc des Trente Glorieuses), étude de la Fondation Abbé Pierre sur la précarité énergétique et les "bouilloires thermiques"...
- actualités juridiques : publication de la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols, évolution des caractéristiques des prêts Accession d'Action Logement, création du programme « Mon Accompagnateur Rénov’ »...
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L'équipe de l'ADIL de la Savoie vous souhaite une bonne lecture ! | |  | | Si vous souhaitez ne plus recevoir cette lettre d'information, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en nous envoyant un mail à accueil[at]adil73.org.
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