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| Au sommaire | | - Zonage ABC : 20 communes reclassées en Savoie
- Nouvel outil d'évaluation du bâti à destination des communes : le diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs
- Nouvelle étude du réseau ANIL/ADIL : acquérir et rénover en copropriété à l’aune de la transition écologique
- Habitat Actualité n°205 - septembre 2025
- La rétro de l'ADIL 73
- Prochaines dates pour nos réunions d'information
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| Evolution du zonage ABC : 20 communes reclassées en Savoie. | | | | Le zonage ABC a évolué avec la publication de l'arrêté du 05/09/2025 modifiant l'arrêté du 01/08/2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation. En Savoie, 20 communes sont concernées par ces évolutions : - 9 communes sont passées en zone A : Aime-la-Plagne, Bourg-Saint-Maurice, La Plagne Tarentaise, Courchevel, Les Belleville, Tignes, Val d'Isère (auparavant classées B1), Les Allues et Bozel (auparavant classées C)
- 6 communes sont passées en zone B1 : Grand-Aigueblanche, Porte-de-Savoie, Sainte-Foy-Tarentaise, Séez, Val-Cenis et Valloire (auparavant classées C)
- 5 communes sont passées en zone B2 : Fourneaux, Modane, Moûtiers, Saint-Jean-de-Maurienne (auparavant classées C) et Conjux (auparavant classée B1)
| | Retrouvez le zonage mis à jour sur notre cartographie interactive : cliquez ici. | |
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| | | Le zonage ABC est utilisé notamment pour les dispositifs d'accession aidée (Prêt à Taux Zéro, Bail Réel Solidaire…) et d'investissement locatif (logement locatif intermédiaire, LocAvantages…) : éligibilité des secteurs, fixation des plafonds de loyers, montants d'aides mobilisables, niveau de ressources des ménages éligibles… A ne pas confondre avec les "zones tendues" (issues du décret n°2023-822 du 25/08/2023), concernées par d'autres dispositions : application de la taxe sur les logements vacants, encadrement de l'évolution des loyers… Cf. la note spéciale "zones tendues, le vrai du faux" publiée par l'ADIL 73 en décembre 2023 et mise à jour en septembre 2025 : cliquez ici. | |
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| Nouvel outil d'évaluation du bâti à destination des communes : le diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs | | | | La loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, dite loi “Habitat dégradé”, a créé un nouvel outil à destination des communes leur permettant d’évaluer le bâti : le diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs. Ce dispositif offre aux communes la possibilité de définir des secteurs dans lesquels tout bâtiment d'habitation collectif doit faire l’objet du diagnostic, dans l'objectif de prévenir la dégradation des immeubles et d’améliorer la connaissance du parc immobilier du territoire. Le décret du 12 août 2025 a défini les modalités de mise en œuvre opérationnelle et les caractéristiques techniques du diagnostic (son contenu, les compétences exigées des professionnels, les modalités de délimitation des secteurs...). L'arrêté du 22 août 2025 fixe le modèle de rapport à utiliser pour établir le diagnostic. Pour plus de détails, consultez l'analyse juridique du réseau ADIL/ANIL en cliquant ici. | |
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| Nouvelle étude du réseau ANIL/ADIL : acquérir et rénover en copropriété à l’aune de la transition écologique | | | | Moins avancée que dans le parc individuel, la rénovation énergétique des copropriétés reste freinée par des obstacles financiers et organisationnels, déjà soulignés par les travaux de l’ANIL publiés en 2024. À partir de bases de données nationales, d’une enquête auprès de 2 000 copropriétaires et d’entretiens qualitatifs, cette nouvelle étude explore les mécanismes de décision qui favorisent la réalisation de travaux. Elle met en évidence le rôle décisif de l’Assemblée générale, les différences d’implication selon les profils de copropriétaires (propriétaires bailleurs et primo-accédants) et les problématiques spécifiques des petites copropriétés. Cliquez ici pour la consulter. | |
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| Habitat Actualité n°205 - septembre 2025 | | Cette revue bimestrielle fait le point sur l'actualité du secteur du logement et de l'habitat : nouvelles études publiées par le réseau ANIL/ADIL et les partenaires, évolution de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines : location, copropriété, accession, rénovation énergétique, financements... | |  | | Consultez la Revue Habitat Actualité n°205 : cliquez ici. Parmi les principaux points de ce nouveau numéro : - publications d'études : présentation du rapport de la “mission flash” sur la création d'une banque de la rénovation, état des lieux de la précarité énergétique en 2023 (Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique), effets de l'isolation thermique des logements individuels sur la consommation réelle d'énergie résidentielle (INSEE), rapport de l'ANCOLS sur l’adaptation des logements sociaux aux fortes chaleurs, enquêtes de la Cour des Comptes sur le logement des travailleurs saisonniers et des étudiants…
- actualités juridiques : évolution du DPE à compter du 1er janvier 2026, évolution de MaPrimeRénov', précisions sur les cas de réduction ou d’exonération des droits de mutation à titre onéreux, révision du plafonnement des honoraires imputables aux locataires, registre national des copropriétés : actualisation des données à transmettre et des conditions d'accès par le public…
- perspectives : relance de l'investissement locatif (rapport parlementaire remis le 30 juin 2025) : mesures qui pourraient être inscrites dans le projet de loi de finances pour 2026, préparation d’un Plan national en faveur du logement étudiant, proposition de loi visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants…
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| La rétro de l'ADIL 73 | | Ces dernières semaines, l'ADIL 73 a participé à plusieurs évènements et animé des ateliers, parmi lesquels : | | | | Vôga, le rendez-vous des nouveaux étudiants de l'Université Savoie Mont-Blanc Les 02 et 05/09/2025 sur les campus du Bourget-du-Lac et de Jacob-Bellecombette | |
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| | | | | Tenue d'un stand au Forum des Associations de Chambéry Evènement du 06/09/2025 | |
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| | | | | Animation d'un webinaire à destination des jeunes : “Louer son premier logement, ça se prépare !” (partenariat Grand Lac) Soirée du 01/10/2025 | |
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| | | Participation à "La matinée de la réno" (partenariat Grand Lac) Rencontre du 04/10/2025 à Grésy-sur-Aix | |
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| | | | | Animation du “Club copro" du centre ancien de Chambéry : comment aborder ses travaux en copropriété ? (partenariat Ville de Chambéry) Session du 09/10/2025 | |
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| Prochaines dates pour nos réunions d'information | | L'ADIL 73 organise régulièrement des réunions d'information à destination du public, en partenariat avec les collectivités du département. Voici les prochains rendez-vous : | | - Devenir propriétaire ? Préparez votre achat (à destination des primo-accédants) : - jeudi 30 octobre 2025 à 18h à Chambéry (en partenariat avec Grand Chambéry)
- jeudi 27 novembre à 18h à Moûtiers (en partenariat avec Cœur de Tarentaise)
- Propriétaires, louez votre bien en toute sécurité : - mardi 4 novembre 2025 à 18h en webinaire (en partenariat avec Grand Lac)
Inscription et informations en ligne sur www.adil73.org. | |
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L'équipe de l'ADIL de la Savoie vous souhaite une bonne lecture ! | |  | | | | | Si vous souhaitez ne plus recevoir cette lettre d'information, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en nous envoyant un mail à accueil[at]adil73.org.
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