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| Nouvelle version du guide "Logement communal : mode d'emploi" | | | | Le réseau régional des ADIL d'Auvergne-Rhône-Alpes, dont l'ADIL 73 fait partie, vient de publier la nouvelle version du guide “Logement communal : mode d'emploi”. Ce guide pratique a vocation à accompagner les élus locaux et leurs collaborateurs dans la gestion des logements communaux (ou intercommunaux) : - dans quelles conditions une commune peut-elle louer un logement qui lui appartient ?
- quelles sont les règles qui s'appliquent ?
- quelles démarches réaliser ?...
Une première version avait été rédigée en 2021. Cette mise à jour intègre notamment des informations sur le critère de décence énergétique qui s’applique depuis 2023. Retrouvez le guide sur notre site internet. | |
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| Bail Rénov' se déploie en Savoie | | En février dernier, l'ADIL 73, Habitat et Humanisme et Soliha ont signé une convention partenariale scellant leur engagement pour le déploiement de Bail Rénov' dans le département. Ces trois acteurs du logement et de la rénovation mutualisent leurs expertises et leurs réseaux. Bail Rénov' est un dispositif national mis à la disposition des propriétaires bailleurs et de leurs locataires pour leur apporter informations, conseils gratuits et actualisés sur la rénovation et la performance de leurs logements, sur leurs droits et obligations ainsi que sur les dispositifs et services existants.
Ce dispositif permet de répondre non seulement aux enjeux de rénovation énergétique mais aussi de lutte contre la précarité énergétique des plus fragiles. C'est la première étape du parcours de travaux que le propriétaire engagera et vient en complémentarité des autres dispositifs existants (OPAH) et structures du territoire (France Rénov', France Services...). | |
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| L'ADIL 73 porte le POPAC sur Coeur de Savoie, dispositif pour soutenir les copropriétés | | | | La Communauté de Communes Cœur de Savoie a mis en place un Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC). | | Destiné à accompagner les copropriétés en difficulté (non organisées, impayés, dégradation du bâti…), ce dispositif est porté par l'ADIL 73, avec la participation de SOLIHA. Plusieurs types d'accompagnements sont prévus jusqu'en 2027 : - information et sensibilisation lors de rendez-vous individuels par le référent POPAC (juriste de l'ADIL 73)
- organisation d'ateliers sur des questions spécifiques : le fonctionnement d'une copropriété, le vote des travaux…
- réalisation de diagnostics personnalisés pour identifier les dysfonctionnements et trouver des pistes d'amélioration
- suivi et accompagnement dans le temps.
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| | | Dans ce cadre, une réunion d'information est organisée à Saint-Pierre-d'Albigny le 15 avril à 18h à destination des copropriétés sans syndic ou gérées par un syndic non professionnel : “Débuter en tant que syndic bénévole”. | |
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| Observatoire Local des Loyers : Grand Chambéry et Cœur de Savoie rejoignent le dispositif | | | | En 2022, un Observatoire Local des Loyers (OLL) a été mis en place sur le territoire de Grand Lac. Porté par l'ADIL 73, il s'agit d'un outil d'observation et d'information publique sur les niveaux de loyers pratiqués chaque année dans le parc privé. A cette époque, il n'y avait officiellement aucune “zone tendue” en Savoie* (où l’observation des loyers est une obligation) mais une forte tension du marché immobilier local était déjà perçue, et les acteurs locaux (Communauté d'agglomération Grand Lac, services de l'Etat, bailleurs sociaux…) avaient souhaité se doter d'un OLL. Depuis, l’unité urbaine de Chambéry a été classée en zone tendue*. L'OLL s'étendra donc dès cette année à la Communauté d’agglomération Grand Chambéry et à la Communauté de communes Cœur de Savoie, toutes deux concernées par ce classement (cf. notre carte interactive). Dans une logique de cohérence territoriale avec Grand Lac, cette extension concernera l'intégralité des communes, qu'elles soient situées en zone tendue ou non, la tension étant perçue sur un large secteur soumis à l’influence d’Annecy et de Grenoble. La première collecte (niveaux de loyers en 2025) est en cours. L'ADIL 73 mobilise pour cela un certain nombre d'agences immobilières locales, et les logements qui sont gérés de particulier à particulier seront enquêtés avant l'été. Les résultats seront connus début 2026 ! * Cf. la note spéciale “Zones tendues, le vrai du faux” publiée par l'ADIL 73. | |
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| Retour sur le Salon des Maires et des Collectivités de la Savoie 2025 | | L'ADIL 73 était présente au Salon des Maires et des Collectivités de la Savoie qui s'est tenu le 27 mars à Albertville. Comme à chaque édition, cet évènement a été l'occasion de nombreux échanges avec les élus et agents des collectivités savoyardes sur la palette de notre expertise juridique et financière : - gestion des logements communaux,
- volet juridique des projets de rénovation de l'habitat,
- notes d'information sur les zones tendues et la régulation des meublés de tourisme,
- lutte contre l'habitat indigne,
- accompagnement des copropriétés,
- difficulté des parcours d'accession à la propriété et points de vigilance sur l'achat en VEFA,
- lutte contre les logement vacants…
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 | | | Le programme des réunions d'information 2025 de l'ADIL 73 démarre ! | | L'ADIL 73 organise régulièrement des réunions d'information à destination du public, en partenariat avec les collectivités du département. Les thèmes proposés : - Devenir propriétaire ? Préparez votre achat ! - Jeunes : louer son 1er logement - Propriétaires, louez votre bien en toute sécurité - Bien gérer sa copropriété. Ces rencontres sont ouvertes à tous et gratuites, sur inscription auprès de l'ADIL 73 (en ligne ou par téléphone). Plusieurs dates et lieux sont proposés selon les thématiques et les territoires. Restez connectés, d’autres dates seront ajoutées !
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| Habitat Actualité n°202 - février 2025 | | Cette revue bimestrielle fait le point sur l'actualité du secteur du logement et de l'habitat : nouvelles études publiées par le réseau ANIL/ADIL et les partenaires, évolution de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines : location, copropriété, accession, rénovation énergétique, financements... | |  | | Consultez la Revue Habitat Actualité n°202 : cliquez ici ! Parmi les principaux points de ce nouveau numéro : - publications d'études : le parc de logements par classe de performance énergétique ; les primo-arrivants dans le parc social : quels profils pour quelles trajectoires ? (ANCOLS) ; Logement des jeunes : une urgence sociale…
- actualités juridiques : loi de finances pour 2025 ; aides de l'Anah : actualisation des dispositifs d’aides financières en 2025…
- propositions et projets de lois : clarification des obligations de rénovation énergétique des logements et sécurisation de leur application en copropriété…
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L'équipe de l'ADIL de la Savoie vous souhaite une bonne lecture ! | |  | | Si vous souhaitez ne plus recevoir cette lettre d'information, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en nous envoyant un mail à accueil[at]adil73.org.
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