Le 16/11/2023, l'ADIL 73 a organisé avec l'Etat, la Communauté d'Agglomération Grand Lac et l'association des bailleurs sociaux AURA HLM Savoie, la restitution publique des résultats 2022 de l'Observatoire Local des Loyers (OLL) mis en place sur l'agglomération de Grand Lac.

L'évènement a été l'occasion de présenter aux partenaires institutionnels, aux professionnels de l'immobilier et à la presse, les résultats de cette première année de collecte, riches d'enseignements.
La fiabilité de la donnée produite, la mobilisation des acteurs locaux et la dynamique collective instaurée autour de ce dispositif ont été particulièrement soulignées par les participants, venus nombreux.

Retrouvez l'étude complète et sa synthèse sur notre site internet, ainsi que l'intégralité des résultats sur le site internet des OLL : https://www.observatoires-des-loyers.org/.

L'arrêté du 2 octobre 2023, modifiant l'arrêté du 1^er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, modifie le zonage dit "ABC".

Celui-ci détermine les secteurs éligibles aux dispositifs d'investissement locatif et d'accession à la propriété, notamment le Prêt à Taux Zéro. Il fixe les plafonds de ressources des ménages éligibles et module le niveau des aides correspondantes.

Le zonage ABC classe chaque commune selon le degré de tension du marché immobilier local :

• A-bis : communes où une très forte tension est observée (agglomération parisienne)
• A : communes en forte tension
• B1 : communes en tension
• B2 : communes plutôt détendues
• C : communes détendues

En Savoie, le nouveau zonage ABC introduit 2 communes en forte tension (zone A) et 3 communes en secteur en tension (zone B1) :

• Aix-les-Bains et La Motte-Servolex (auparavant B1), rejoignent la zone A pour la 1^ère fois en Savoie, la plus tendue après la zone « A-bis »,
• Bourg-Saint-Maurice, La Plagne-Tarentaise et Les Belleville passent en zone B1 (auparavant C - détendues).

⚠ Ne pas confondre le « zonage ABC » avec les « zones tendues », où s’appliquent la Taxe sur les Logements Vacants (TLV), définies par le décret du 25 août 2023 (cf. l'article dédié dans le communiqué spécial "zones tendues").

@crédit photo Didier Mazué (Ville de Chambéry)

L'ADIL 73 a participé à la soirée d'information sur la rénovation énergétique des logements en centre ancien, organisée le 16/11/2023 par la Ville de Chambéry dans le cadre de son OPAH-RU (plus de 3 000 logements concernés).

L'ADIL 73 a animé la table ronde intitulée "Je souhaite mieux louer mon logement demain" à destination des propriétaires bailleurs.

Les obligations légales en matière de décence pour mettre en location son logement ont été expliquées aux participants. 

Les dispositifs ouverts aux bailleurs (aides financières, conventionnement, défiscalisation, intermédiation locative...) ont également été présentés.

L'ADIL 73 a publié sa Note n°3 sur le Prêt à Taux Zéro.

Ce nouvel éclairage vise à dresser un bilan de la primo-accession accompagnée d'un PTZ au cours de l'année 2022 en Savoie, à comprendre l’évolution des types d’opérations aidées et le profil des publics qui en ont bénéficié.

Les perspectives d’évolution du PTZ en 2024 sont également présentées et illustrées d’exemples.

Cliquez ici pour consulter le document.

Retrouvez les précédents numéros sur notre site internet !

Habitat Actualité n°194 - octobre 2023

Cette revue bimestrielle fait le point sur l'actualité du secteur du logement et de l'habitat : nouvelles études publiées par le réseau ANIL/ADIL et les partenaires, évolution de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines : location, copropriété, accession, rénovation énergétique, financements...

Consultez la Revue Habitat Actualité n°194 : cliquez ici !

Parmi les principaux points de ce nouveau numéro :

• publications : étude de l'USH sur les besoins en logements sociaux à l'horizon 2040, bilan des rénovations énergétiques aidées par MaPrimeRénov’ entre 2020 et 2022...
• actualités juridiques : 2^ème plan quinquennal pour le Logement d'Abord 2023-2027, rapport national relatif à la lutte contre l'habitat indigne...
• propositions et projets de lois : projet de Loi de Finances 2024, proposition de loi renforçant le rôle du Maire dans l'attribution des logements sociaux, lutte contre l'attrition des logements permanents en zone touristique.

L'équipe de l'ADIL de la Savoie vous souhaite une bonne lecture !

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