Habiter en Savoie
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- Textes législatifs et réglementaires

Il existe d'autres sites que vous pouvez consulter aux adresses suivantes :

www.service-public.fr

www.logement.equipement.gouv.fr (Ministère du logement et de la Ville). Vous trouverez notamment sur le site, l'ensemble des publications parues récemment ou les années précédentes( cliquez ici)

www.droitsdesjeunes.gouv.fr

www.ffsa.fr (centre de documentation et information de l'assurance)

www.clauses-abusives.fr (accès aux recommandations et avis de la Commission relative aux clauses abusives dans les contrats conclus entre profressionnels et consommateurs)

www.qualitel.org (site permettant de découvrir l'univers de la certification qualitel en matière de logements neufs, ses critères et les opérations certifiées)